Surendettement des particuliers propriétaires

Surendettement des particuliers propriétaires

Vous êtes considéré comme étant surendetté une fois que vous accumulez des dettes et que vos ressources ne permettent pas de payer vos échéances. Ou encore en cas d’impossibilité de paiement suite à une circonstance qui vient de toucher de près vos revenus.

En effet, tout le monde peut faire face à ce phénomène de surendettement à un certains moment. Il existe pourtant des moyens pour faire face à un surendettement. Vous pouvez donc contacter la commission de surendettement. Mais avant de se lancer, il est important d’en connaître les détails pour mettre toutes les chances de son côté. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous êtes surendetté vous pouvez demander de l’aide pour vous en sortir.

Actuellement, les personnes propriétaire de leur logement peuvent aussi suivre la procédure de surendettement pour faire face à leur problème de finance. Cela peut en effet aboutir à une vente de leur bien mais dans tous les cas, ce ne serait que favorable aux concernés.

La procédure de surendettement

Si vous envisagez de faire une procédure de surendettement, vous pouvez vous adresser à la commission qui étudiera votre dossier. Par la suite, ces membres étudieront aussi la valeur de votre bien pour l’estimer. Il faut tout de même savoir que dans tous les cas, la commissions fera de son mieux pour aider les propriétaires à conserver leur bien et à trouver des ententes dans ce sens. Toujours est-il que parfois cela ne marche pas et qu’il faut procéder à une vente du bien pour permettre aux propriétaires de solder une partie de leur dette avec la somme de la vente.

La commission peut donc aboutir sur plusieurs verdicts. Elle peut accepter le dossier de surendettement, ou le refuser, mais elle peut aussi l’accepter à condition de procéder à une vente des biens immobiliers. Le dossier de surendettement serait donc accepter et étudier dans lorsque la commission juge que la famille demandeur vit dans leur moyen et qu’une simple garantie hypothécaire pourrait les aider à surmonter le cap.

Un refus se fera entendre dans le cas où la valeur du bien ne peut pas garantir une restructuration financière. En ce qui concerne l’option de la vente, la commission approuvera cette dernière dans le cas où elle estimera que le coût du bien est supérieur et que cela permettrait aux propriétaires de s’acheter un nouveau logement tout en soldant ses dettes.